Intervention de Roland Lescure

La suppression de cette majoration a été votée, il y a maintenant trois ans, afin d’apporter de la visibilité à la fois aux entreprises qui la subissaient et aux organismes de gestion agréés qui en bénéficiaient. Cette majoration a d’abord été portée de 25 % à 10 %, puis elle cessera à la fin de cette année.

Le rétablissement de cette majoration créerait des difficultés pour les entreprises qui, sachant que ces majorations allaient disparaître, ont résilié leur adhésion à un organisme de gestion agréé.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons mené un travail avec ces organismes, afin de diversifier leurs activités.

Je suis donc défavorable à ces neuf amendements identiques.