Intervention de Stéphane Sautarel

Je suis surpris par votre réponse, monsieur le ministre, et cela pour deux raisons.

D’une part, la publication tardive de certains textes réglementaires n’a pas permis aux OGA de préparer leur mutation dans des conditions leur permettant de se reconvertir et de pérenniser leur action.

D’autre part, il semblerait que des travaux soient toujours en cours avec les services du ministère, afin de définir les nouvelles missions des OGA. Cette année de prorogation permettrait donc à ces organismes d’assurer leur reconversion.