Intervention de Daniel Breuiller

En période de forte inflation, nous appelons à offrir de la lisibilité au tiers secteur, socle social de notre pays.

Les associations, qui sont au cœur de l’action sociale, pâtissent très fortement du contexte actuel. Nous devons accorder une attention particulière à l’économie sociale et solidaire, car la réalité est la suivante : si les seuils d’assujettissement ne varient pas et que l’activité des associations est stable, mais qu’il y a une forte inflation, les petites associations passeront au-dessus des seuils et seront donc contraintes de payer des impôts.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime que, pour préserver le monde associatif, il est vital qu’aucun glissement de l’imposition n’affecte ce secteur.

Cet amendement vise donc à actualiser les seuils d’assujettissement généraux des associations à la taxe sur la valeur ajoutée et à l’impôt sur les sociétés.