Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe sur les services numériques (TSN), dite taxe Gafam, instaurée en 2019.

Cette taxe, qui a pour but de fiscaliser les profits réalisés par les grandes entreprises du numérique, permet de corriger les difficultés de notre appareil fiscal à appréhender les modèles économiques du numérique, puisque les recettes ne sont pas nécessairement créées dans le pays d’implantation du siège social de l’entreprise.

Alors que les grandes entreprises du numérique subissent moins directement la hausse des coûts de l’énergie que le reste des entreprises, notamment industrielles, il est proposé ici d’augmenter le niveau de la taxe Gafam, afin d’accroître la contribution de ces acteurs au financement des mesures de soutien au reste de l’économie réelle.