Intervention de Roland Lescure

Je rejoins M. le rapporteur général : il ne serait pas opportun d’apporter une telle modification de taux alors que nous sommes en pleine négociation internationale, car cela risquerait d’affaiblir notre position.

J’engage donc le Sénat à ne pas relever ce taux tant que ces négociations importantes, dont la France est l’un des moteurs, n’auront pas – enfin ! – abouti à une taxation des multinationales du numérique, non seulement en France, mais partout dans le monde.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.