Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Nous allons naturellement soutenir l’amendement de nos collègues socialistes, qui n’a pas été retiré.

Franchement, on ne peut pas s’en remettre à l’accord de l’OCDE ! Tout d’abord, les négociations peinent à avancer. Ensuite, selon la formule consacrée, il y a des trous dans la raquette – les industries extractives et les services financiers ont été exclus du champ de la taxe –, et j’ai cru comprendre que la Hongrie et la Pologne ne s’étaient pas montrées très allantes dernièrement sur ce sujet. Comme sœur Anne, nous ne voyons pas d’accord venir !

En adoptant cet amendement de nos collègues socialistes, le Sénat enverrait un signal de notre détermination. Cela permettrait aussi de faire un peu de ménage au sein de l’Union européenne : si nous n’agissons pas, notamment en mettant fin à la règle de l’unanimité européenne sur les sujets fiscaux, nous risquons d’attendre extrêmement longtemps.

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