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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4, amendement 855
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-855, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 209-0 B du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
