Intervention de Pierre Ouzoulias

La taxation dite « au tonnage » des armateurs avait été acceptée en 2017 par la Commission européenne, à la condition expresse qu’elle favorise l’immatriculation dans l’Union. Elle est, à ce jour, appliquée par dix-huit pays de l’Union européenne.

Ce changement de fiscalité a fait perdre à la France près de 18 milliards d’euros. Or l’enquête de l’OCDE a montré en 2020 que le pourcentage de la flotte mondiale battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne avait, lui, reculé. Nous n’avons donc pas retiré les bénéfices escomptés de cet alignement sur une fiscalité très faible.

Je crois savoir quels seront vos avis sur cet amendement, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, et je les déplore, car je constate que, au nom de la concurrence entre les États, toute baisse de la fiscalité devient irréversible. Au fond, il serait sans doute plus simple de supprimer toutes les taxes : cela permettrait d’éviter toute forme de concurrence !