Intervention de Roland Lescure

Je comprends l’objet de ces amendements, qui visent à s’assurer de la qualité des dons effectués, notamment par le biais de banques alimentaires.

Cependant, cette question est en principe déjà réglée, non par la fiscalité, comme il est proposé ici, mais par les règles sanitaires qui s’imposent aux supermarchés et aux magasins par lesquels transitent ces dons.

L’adoption de ces amendements risquerait d’alourdir exagérément les procédures pour ces associations d’aide alimentaire, qui font déjà face à d’importantes contraintes et qui, cela a été souligné, sont déjà très occupées ces temps-ci. Je suggère plutôt de conserver le dispositif actuel.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.