Intervention de Jean-François Husson

Je m’interroge sur le bornage dans le temps de ce crédit d’impôt, qui est fixé à la fin de l’année 2023. Mais il est possible d’accorder une dérogation, comme à toute règle, même si vous me le reprocherez ensuite.

Nous sommes à un an de la fin du dispositif et d’un rapport d’évaluation. Or, s’agissant de ce type d’investissement, les professionnels et l’ensemble des personnes concernées ont besoin d’avoir une vision à la fois panoramique et stratégique du dispositif.

C’est pourquoi je sollicite sur cet amendement l’avis du Gouvernement, dont j’espère qu’il sera positif, et souhaite savoir à quel moment le bilan de cette mesure sera dressé.