Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Roland Lescure :

Les dépenses visées au travers de votre amendement, monsieur le sénateur, sont soit des dépenses énergétiques, soit des dépenses de charges de publicité, payées aux entreprises de publicité elles-mêmes.

Les premières sont difficilement séparables du reste de la facture et donc identifiables. Pour les secondes, l’exclusion de la dépense des charges déductibles conduirait à renchérir les prestations publicitaires, sans nécessairement produire d’effets sur les périodes d’utilisation de ce type d’affichage.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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