Intervention de Jérémy Bacchi

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont un statut plutôt attractif. Qui ne soutiendrait pas, en effet, la création d’entreprises, la recherche et l’innovation ? Sauf que, en France, dans une forme de complexe à l’égard de la Silicon Valley américaine, nous finançons l’innovation par le biais d’exonérations fiscales et sociales.

Les jeunes entreprises innovantes en sont le témoignage le plus criant : exonération d’impôt sur les sociétés ou les revenus pendant onze ans, au lieu de huit ans auparavant, en cas d’adoption de l’article ; exonération d’impôts directs locaux sur délibérations des collectivités, dont une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; exonérations sociales sur les emplois de recherche et développement et d’innovation pendant sept années après la création de l’entreprise et pour des rémunérations s’élevant jusqu’à 4, 5 fois le Smic.

Ces jeunes entreprises innovantes sont finalement des PME comme les autres, créées récemment et investissant dans la recherche. À ces aides doivent être ajoutées les levées de fonds de capital-risque, essentiellement d’origine publique, qui renforcent le soutien public à leur activité économique, notamment via la Banque publique d’investissement.

Une question se pose alors : ne sommes-nous pas en passe de soutenir des sociétés risquant d’être des « entreprises zombies » avant même leur création ?

Cette perfusion d’avantages – à notre sens, indus – rend l’échec plus facile que la réussite, d’autant que l’on « arrose », sans trop y regarder, tout entrepreneur se croyant doté d’une graine de génie. La start-up nation a dépassé l’État-providence.

Il convient donc de ne pas prolonger un modèle inefficient, non évalué, qui coûtait, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), plus de 211 millions d’euros d’exonérations sociales, en 2009, pour 4 056 entreprises.