Intervention de Roland Lescure

Je le rappelle, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, il a été décidé de proroger ce dispositif qui, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur général, est utile et permet de financer des entreprises innovantes.

Pour ma part, je crois en la capacité des entreprises de technologie, y compris les plus jeunes d’entre elles, à créer de l’emploi. C’est d’ailleurs la réalité, aujourd’hui, en France : ces secteurs font partie de ceux qui sont les plus créateurs d’emplois. Et je suis fier que la France compte de jeunes entreprises innovantes.

Cependant, que veut dire « jeune » ? Est-ce jusqu’à huit ans d’existence, ou onze ans ? Un décalage existait entre les exonérations fiscales, qui concernaient les entreprises jusqu’à onze ans d’existence, et les exonérations sociales, qui étaient valables pour les entreprises jusqu’à huit ans. Aussi a-t-il été décidé, à l’Assemblée nationale, de ramener l’exonération fiscale à une durée de huit ans, afin de l’aligner sur le régime social. Et le Gouvernement a donné son accord à la prorogation de ce système.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.