Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il s’agit également d’aller de l’avant et, surtout, de tenir compte de certaines des observations du rapport qui a été remis, afin de rendre les dépenses d’innovation, auparavant exclues du calcul de l’intensité de la dépense, éligibles au dispositif des jeunes entreprises innovantes.

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