Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je vous propose de faire preuve de cohérence. En effet, il a été tenu compte des observations contenues dans un rapport, qui n’est pas sans lien avec la réflexion du Gouvernement.

Par conséquent, si cet amendement était adopté, nous mettrions en cohérence la réflexion et l’action, mais aussi garantirions la cohésion entre les deux assemblées.