Intervention de Jean-François Husson

Les dispositions de l’amendement n° I-487 rectifié me paraissent remettre en cause, d’une certaine manière, le principe même des jeunes entreprises innovantes, puisque ce dispositif avait été conçu comme une aide au démarrage des entreprises.

Le délai prévu actuellement par la loi me paraît suffisant. Il ne me semble pas pertinent de maintenir une entreprise dans ce statut pendant près de vingt ans. Certes, pour un être humain, vingt ans, c’est la jeunesse. Mais pour une entreprise, cela correspond à trois fois l’espérance de vie moyenne.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° I-488 rectifié vise également à remettre en cause le principe du dispositif. Il ne me semble pas souhaitable de maintenir ce statut de jeunes entreprises innovantes pendant quinze ans.

Une durée de dix ans paraît constituer un équilibre satisfaisant, comme il a été dit précédemment. Passé ce délai, l’entreprise a atteint l’âge adulte et un stade confirmé. Il faut alors pouvoir sortir du dispositif.

L’avis de la commission est donc également défavorable sur cet amendement.