Intervention de Jean-François Husson

Je souhaite évoquer les amendements visant le crédit d’impôt recherche. En effet, nous allons aborder cette séquence du débat.

Les auteurs de ces amendements proposent, par des biais différents et nombreux, des modalités de réforme de ce crédit d’impôt. Je salue le travail de notre collègue Vanina Paoli-Gagin et de M. Redon-Sarrazy, qui ont cherché à donner corps aux propositions formulées dans le rapport de la mission d’information sénatoriale dont le thème était « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels, cherchez l’erreur française ». Ce rapport a pointé un certain nombre d’erreurs.

Les amendements qui suivent visent notamment à plafonner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à 100 millions d’euros de dépenses éligibles ; à calculer le plafond de ces 100 millions d’euros de la tranche dotée d’un taux de 30 %, au niveau du groupe, plutôt qu’au niveau de chaque entreprise, lorsque celle-ci évidemment est membre d’un groupe ; d’augmenter le taux du CIR, soit globalement, soit pour certaines dépenses vertueuses ; de doubler le plafonnement des dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation dédié aux PME ; de créer un crédit d’impôt spécifique en faveur des PME, sur le modèle d’un « coupon recherche-innovation » ; enfin, de conditionner davantage le bénéfice du CIR au respect de critères environnementaux et sociaux par l’entreprise.

L’ensemble de ces propositions a retenu mon attention. Toutefois, une réforme efficiente du CIR doit être globale, inclure son verdissement et appréhender globalement les évolutions de ces paramètres.

Je le rappelle, il s’agit de l’une des principales dépenses fiscales de l’État, qui représente environ 7 milliards d’euros, en tout cas en 2022.

Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à une évolution du CIR, pour favoriser les dépenses orientées vers la transition écologique. Je propose de saisir la balle au bond pour adapter ce crédit d’impôt aux besoins économiques, technologiques et environnementaux de nos entreprises, comme de notre société, et cela dans le respect de l’équilibre de nos comptes publics.

J’invite donc le Gouvernement, s’il en est d’accord, à travailler en concertation avec les parlementaires et, bien sûr, avec les sénateurs, pour construire un CIR modernisé l’an prochain.

Dans cette perspective, la commission demandera le retrait de ces amendements chaque fois que leurs dispositions ont un impact sur le PLF pour 2023.