Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Roland Lescure :

En tant que ministre délégué chargé de l’industrie, il m’arrive régulièrement de recevoir dans mon bureau de grands investisseurs internationaux et des représentants des grandes entreprises internationales envisageant de s’installer en France.

Depuis cinq ans, chacun peut le reconnaître, l’attractivité de la France est en très forte progression, ce qui se traduit par des projets concrets, des emplois sauvés et d’autres emplois créés.

Or à chacune de ces rencontres, le CIR est mentionné, avec des accents parfois variés, comme une marque très importante d’attractivité de la France. Mon conseil serait donc de ne modifier cette disposition qu’avec une main tremblante, comme certains l’ont dit de notre Constitution.

Nous sommes prêts à des évolutions. M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l’a d’ailleurs déclaré. Mais je rejoins le rapporteur général dans sa volonté de réaliser cette réforme dans le cadre d’un travail construit avec les deux chambres, dans la durée, qui permettra de faire évoluer ce dispositif en le rendant, je l’espère, plus efficace, notamment sur le plan écologique.

En effet, il convient d’être prudent : ce dispositif est extrêmement apprécié et efficace et il est aujourd’hui très bien identifié comme l’un des facteurs essentiels de l’attractivité de la France.

Je rejoins donc le point de vue de M. le rapporteur général. Et comme la commission, sur tous les amendements visant à modifier de manière importante le crédit d’impôt recherche, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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