Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur général, ces amendements visent à reprendre les propositions issues de la mission d’information du Sénat lancée par le groupe Les Indépendants sur l’innovation et la recherche dans notre pays.

Cet amendement a pour objet d’instituer un « coupon recherche-innovation » de 30 000 euros à destination des PME-PMI, afin de financer leur innovation. Je précise que ce dispositif diffère de celui qui existe chez nos voisins belges, dans la mesure où ce crédit d’impôt bénéficierait aux PME ne sollicitant pas le crédit d’impôt recherche.

Pour compenser rapidement la sortie de trésorerie correspondant à la dépense effectuée par la PME auprès de prestataires, il est proposé que cette dernière puisse se faire rembourser la créance qu’elle détient auprès des services fiscaux l’année où elle effectue les dépenses, sur présentation des factures.

L’idée qui sous-tend cet amendement est vraiment d’amener les PME de nos territoires à adopter le réflexe de l’innovation.