Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’émettrai une demande de retrait, et cela pour deux raisons.

D’une part, le coût de ce crédit d’impôt, soit environ 120 millions d’euros, me paraît élevé.

D’autre part, ce dispositif vise certes l’intégralité des dépenses de recherche et d’innovation que les PME confient à des prestataires, mais dans la limite de 30 000 euros par entreprise et par an, ce qui limite quelque peu les effets d’entraînement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

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