Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

C’est pourquoi je préfère l’appeler CII, pour crédit d’impôt pour l’innovation – et non pas pour la recherche. Cette dernière obéit à d’autres modalités que ne prend pas en compte le CIR. Par ailleurs, je suis très favorable à l’amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, que je voterai.

Pour autant, quand on dresse le bilan du CIR, on constate qu’il profite très peu aux PME, alors qu’il faudrait au contraire leur offrir beaucoup plus de moyens, car c’est là que se font les processus d’innovation les plus intéressants. Tirons la leçon de ce qui se pratique en Allemagne : dans ce pays, ce sont les PME qui tirent l’innovation.

S’il était présent parmi nous, je dirais au ministre Le Maire que le problème de la France, ce n’est pas que les chercheurs sont enfermés dans leur tour d’ivoire et refusent de travailler avec l’industrie. C’est que, en face, ils n’ont pas de partenaire. Mes collègues chercheurs allemands ont, en face d’eux, des PME, pour résumer la situation.

Pour conclure, j’indique que le présent amendement est en quelque sorte gagé par celui que je m’apprête à présenter, lequel vise, pour les grands groupes, à calculer le CIR en appliquant un plafond à la somme des dépenses de recherche engagées.

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