Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

J’aimerais que l’on en revienne à la recherche, qui se joue sur le temps long, comme le sait bien notre collègue Ouzoulias.

À quand remontent tous ces dispositifs ? Tant le statut de jeune entreprise innovante que le crédit d’impôt recherche ou l’Agence nationale de la recherche ont été créés pendant le second mandat de Jacques Chirac. Or il faut du temps long, il faut de la constance.

À l’époque, le crédit d’impôt recherche a permis d’attirer les investisseurs étrangers en France et d’éviter que les centres de recherche ne se délocalisent. Gardons en mémoire les mouvements de délocalisation, notamment vers les Pays-Bas et les États-Unis. Nous avons pu inverser le mouvement.

Vous le savez bien, monsieur le ministre, c’est ainsi que les choses se sont déroulées, et les grands groupes y ont pris toute leur part. Et, comme vous l’avez dit, c’est aussi grâce au CIR que la France est attractive pour les chercheurs de toutes origines. À l’époque, il était déjà question de l’Inde, laquelle est devenue aujourd’hui une véritable concurrente en matière de recherche, notamment dans des domaines fondamentaux où, pourtant, la France était forte, comme l’espace, le numérique ou l’optique. Si nous voulons rester en pointe, il est donc important de maintenir ces dispositifs.

Certes, on peut faire évoluer les choses à la marge. Dans une loi de finances ou une loi de finances rectificative, on peut prendre des mesures d’urgence. Ce qui importe, ce sont les politiques de long terme, c’est la persévérance. Et si vous observez ce qui s’est passé durant ces années-là, vous constaterez que ces dispositifs conçus pour le long terme ont fait leurs preuves.

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