Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Je ne voudrais pas me laisser enfermer dans une binarité éhontée : je suis pour le crédit d’impôt recherche et je comprends qu’il représente un facteur d’attractivité. Je ne souhaite pas, pour des raisons que vous avez développées, mes chers collègues, toucher à cette niche fiscale de 6, 6 milliards d’euros, qui s’inscrit dans le temps long. Ce n’est pas mon sujet.

À l’intérieur de cette enveloppe, je souhaite seulement procéder à quelques réaménagements à la marge, en limitant le CIR à la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros. Et quand une entreprise étrangère s’installe en France uniquement pour bénéficier de ce dispositif, je dis qu’elle le fait pour de mauvaises raisons. Là aussi, n’ayons pas la mémoire courte et observons sur le temps long les pratiques de certains grands groupes étrangers sur notre territoire.