Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Pierre Ouzoulias l’a dit, cela fait des années qu’une partie de cet hémicycle s’interroge sur le CIR. Pour ma part, j’ai longtemps compté parmi ceux qui disaient c’était un outil essentiel et que, dans ce domaine, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance.

Pour autant, la situation des finances publiques est telle qu’aucune mesure d’économie n’est taboue et que tous les champs peuvent être explorés. M. le ministre a fait des annonces, M. le rapporteur général a évoqué un processus. Pour ma part, j’estime qu’il n’est pas soutenable, vis-à-vis de l’opinion publique, qu’un tel crédit d’impôt – d’attractivité ou d’innovation – ne puisse faire l’objet d’un examen à la paille de fer.

À l’issue de ce travail, soit l’on considère que le CIR est un instrument essentiel, qui se justifie pleinement, soit l’on estime qu’il faut y apporter des corrections. Je le répète, au regard de la situation de nos finances publiques, rien ne justifie que l’on fasse l’économie d’un tel examen.

Je suis pour l’attractivité, je suis conscient des enjeux qui se posent, je pense que l’industrie doit être soutenue et l’innovation encouragée, de même que la productivité, mais ne nous enfermons pas dans cette posture consistant à remettre à plus tard la résolution de ce problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion