Intervention de Pierre Ouzoulias

Je veux tout d’abord dire à notre collègue Jérôme Bascher que, certes, il faut de la continuité. Mais, si l’on ne fait rien, le coût du CIR augmentant de 500 millions d’euros chaque année, ce dispositif représentera 10 milliards d’euros à la fin de la mandature ! À un moment, il faut donc s’interroger.

Par ailleurs, 26 des plus grosses entreprises ont bénéficié de 1, 8 milliard d’euros au titre du CIR, soit 26 % du total de ce dispositif.

Comme vous, j’ai de très bonnes lectures. Ainsi, dans la dernière note du Conseil d’analyse économique, Philippe Aghion écrit que le CIR « est une dépense fiscale élevée dont l’efficacité est faible pour […] les grandes entreprises. » Et la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnépi) estime quant à elle qu’il « n’existe pas d’effet avéré du CIR sur l’innovation des entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises ».

À ce jour, toutes les enquêtes montrent qu’une petite entreprise, avec 1 million d’euros de CIR, produit deux fois et demie plus de brevets qu’une grande société. Il convient donc désormais de réfléchir à l’efficacité d’un dispositif qui nous coûte extrêmement cher, en ciblant celui-ci sur les petites entreprises.

Nous formulons donc une proposition extrêmement modeste, comme M. le rapporteur général l’a lui-même dit : plafonner le crédit d’impôt recherche à hauteur de 100 millions d’euros au niveau d’un groupe, et non au niveau de chaque entreprise d’un même groupe.

C’est la seule façon d’obtenir un vrai débat sur le CIR, débat qui nous est refusé par chaque gouvernement depuis environ une dizaine d’années.