Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Chaque année, le crédit d’impôt recherche bénéficie à environ 20 000 entreprises, pour un coût supérieur à 6 milliards d’euros.

Alors que nous devons faire face aux enjeux écologiques que l’on sait, nous proposons, via cet amendement porté par Annick Billon, de « verdir » ce dispositif en le conditionnant à la publication d’un ensemble d’indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance.

Une telle mesure permettrait d’allier attractivité, innovation, justice sociale et transition écologique.

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