Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Après avoir écouté vos explications, monsieur le ministre, et puisque vous vous êtes engagé à mener un travail approfondi sur le crédit d’impôt recherche dans l’année qui vient, je vais retirer cet amendement d’Annick Billon.

Toutefois, les enjeux sont tels que nous ne pourrons pas faire l’impasse sur son verdissement et qu’une telle orientation s’impose. Définir des critères et des indicateurs permettant de mesurer la performance environnementale du crédit d’impôt recherche sera une nécessité. Il faut absolument lancer ce chantier dès 2023.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

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