Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cela a été dit par certains de nos collègues : les politiques de soutien à l’innovation via le crédit d’impôt recherche ont, certes, une efficacité prouvée, mais, et c’est là le problème, cette efficacité est inversement proportionnelle à la taille des entreprises qui en bénéficient.

C’est vrai pour les brevets. Ça l’est également pour le crédit d’impôt recherche : 1 euro de CIR versé aux PME ou aux ETI entraîne un accroissement de 1, 40 euro de dépenses en R&D, contre 40 centimes dans les grands groupes. L’effet de levier est donc plus important.

Après le « quoi qu’il en coûte » et le « combien ça coûte », comme je l’ai déjà dit au ministre chargé des comptes publics, il faut désormais passer au « mieux qu’il en coûte ». À cette fin, il convient, à enveloppe constante, d’opérer ce réajustement que nous vous proposons : limiter le CIR à la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros et, par conséquent, supprimer le taux de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.