Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter, amendements 371 100

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

S’agissant de l’amendement n° I-371 rectifié, la proposition de prendre en compte le groupe plutôt que la société pour calculer le plafond de 100 millions d’euros du CIR n’est pas anodine et doit effectivement être bien travaillée. Ce sera l’un des aspects à aborder dans la réforme globale du CIR.

Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de ces trois amendements.

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