Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’entends bien la recommandation de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, qui nous appelle à voter cet amendement, fruit du travail de la mission d’information dont elle était rapporteur.

Je ne dis pas que ce n’est pas le bon moment, mais nous sommes confrontés à quelques difficultés de temporalité, à savoir l’inadéquation entre le temps du projet de loi de finances et celui de la réforme du CIR engagée par le Gouvernement, qui pourrait intégrer cette réflexion sur le crédit d’impôt innovation.

C’est bien pour cette raison que j’ai indiqué, dans mon propos liminaire, que je demanderai le retrait de l’ensemble de ces amendements, quitte à créer un légitime sentiment d’insatisfaction eu égard au travail mené par les uns et les autres, et même si certaines propositions sont tout à fait pertinentes.

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