Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Comme vous, mon cher collègue, j’estime important que les dépenses engagées dans le cadre du crédit d’impôt recherche aient des retombées en France et en Europe.

Cependant, je note que vous proposez d’exclure les opérations réalisées sur le territoire de l’Espace économique européen, donc de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse. S’agissant de partenaires économiques importants, je ne sais pas si c’est totalement opportun.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

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