Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Roland Lescure :

Même avis, pour les mêmes raisons.

En ce qui concerne la Russie, vous connaissez la position du Gouvernement, qui a d’ailleurs été détaillée ici même à l’occasion d’un débat organisé en application de l’article 50-1 de la Constitution : le respect total et absolu des sanctions. Un certain nombre d’entreprises françaises ont décidé de rapatrier leurs activités depuis la Russie, au prix de pertes financières extrêmement importantes, mais aussi de la suppression d’emplois, non seulement en Russie, mais aussi, malheureusement, en Ukraine.

Je ne pense pas que le crédit d’impôt recherche soit le bon outil pour gérer ces enjeux.

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