Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Cet amendement, dont l’objet est similaire, vise à restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises européennes.

M. le ministre tout à l’heure a soulevé la question de l’attractivité. Je rappelle encore une fois le coût du crédit d’impôt recherche, qui est de l’ordre de 7 milliards d’euros.

Je ne suis pas une spécialiste du crédit d’impôt recherche, contrairement à d’autres dans cet hémicycle. Les entreprises étrangères connaissent très bien le bénéfice de ce dispositif et ont bien compris que la France disposait de grands ingénieurs et de grands chercheurs. Toutefois, une fois que le brevet est mis au point, le développement ne se fait pas chez nous.

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