Intervention de Sylvie Vermeillet

C’est sans doute dû aussi au fait que nos entreprises ne sont pas capables de réaliser ce développement. Il n’en demeure pas moins que les entreprises étrangères viennent chercher le bénéfice du crédit d’impôt recherche chez nous, utilisent nos cerveaux, nos têtes bien faites, et, une fois que le brevet est déposé, développent dans leur pays, chez elles. C’est complètement contre-productif par rapport à ce que la France tente de mettre en place.

J’entends qu’une réflexion autour du crédit d’impôt recherche est en cours, et j’en suis très heureuse. Cet amendement vise donc à restreindre le bénéfice du crédit d’impôt recherche, et, au-delà, à garantir que, une fois le brevet déposé, le développement se fera en France.