Intervention de Jean-François Husson

Nous voulons tous que les dépenses engagées par le crédit d’impôt recherche aient des retombées en France et en Europe. Reste que l’article du code relatif au CIR prévoit déjà que les dépenses, pour être éligibles à ce dispositif, soient réalisées à l’occasion d’opérations localisées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

À ce stade, il me paraît préférable d’en rester là. Il pourrait en effet être hasardeux de discriminer en fonction de la nationalité des entreprises.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.