Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je voterai cet amendement.

Monsieur le ministre, on sait très bien que c’est la partie recherche qui coûte à l’entreprise. Pour ma part, je rejoins ce qu’a dit Jérôme Bascher tout à l’heure : il fallait surtout trouver une solution pour arrêter la fuite des chercheurs. Ce n’est toutefois que le premier étage de la fusée.

Une entreprise qui veut gagner de l’argent sur la partie recherche, laquelle est très coûteuse, fait tout pour que la production ait lieu en son sein et ne soit pas reprise par une autre entreprise. C’est le second étage de la fusée.

Quand nous y attaquerons-nous ? Cela suppose de prévoir que le crédit d’impôt recherche est versé à condition que la production soit réalisée en France, afin d’obtenir un retour sur l’investissement fiscal consenti par l’État. Ce retour, on l’aura par la TVA et par l’impôt sur les sociétés. Mais si la production part à l’extérieur, nous n’aurons aucun retour.

Quel dommage de consacrer de l’argent public à des recherches si c’est pour ne pas concrétiser l’essai !

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