Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », j’ai écouté avec attention ce qui s’est dit sur le CIR.

L’amendement de Sylvie Vermeillet est intéressant, mais je pense que cette disposition sera active et effective dans cinq ou six ans, quand l’Union européenne aura fixé son plan d’autonomie stratégique et d’autonomie industrielle. §Décider aujourd’hui de restreindre le CIR aux entreprises propres à l’Union européenne serait prématuré.

En effet, nous avons encore des entreprises qui produisent au Royaume-Uni ou dans des pays qui ont demandé à intégrer l’Union européenne, mais qui n’en font pas encore partie.

D’un point de vue géopolitique comme d’un point de vue d’autonomie stratégique, on n’est pas encore mûr pour ce dispositif, qui sera vraiment intéressant dans quelques années et sous réserve qu’il prenne davantage en compte l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

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