Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quater, amendement 683
Valérie Létard, présidente :Les amendements identiques n° I-423 rectifié et I-942 rectifié sont retirés.
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-683 rectifié ter est-il maintenu ?
