Intervention de Olivier Rietmann

Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres. Un éleveur a nécessairement besoin d’aliments provenant de l’extérieur pour nourrir ses animaux. L’autoconsommation ne suffit pas.

Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles touche aujourd’hui particulièrement les filières d’élevage, avec un cours des matières premières agricoles qui s’envole.

Parallèlement, les producteurs de grandes cultures voient d’une année sur l’autre leurs prix de vente fluctuer considérablement. Chacun gagnerait ainsi à avoir une meilleure visibilité sur les coûts de production ou les prix de vente, pour piloter son exploitation au mieux.

Une contractualisation entre cultures animales et cultures végétales permettrait d’assurer aux secondes un prix de vente minimum, sur une partie de leur production, et aux éleveurs un prix d’achat maximum de l’alimentation animale, et cela quelles que soient les fluctuations du marché.

L’objectif est de développer la pratique de contrats, sur la base du volontariat, à prix déterminé, sur un volume donné, pendant une période de trois ans.

Le système, sécurisant, est vertueux par sa nature même, en raison de l’application d’un prix moyen négocié et contractualisé favorable aux acheteurs et aux vendeurs.

Aussi, une incitation fiscale serait à même d’amorcer ces pratiques contractuelles pluriannuelles. Il s’agit de compenser une partie de la perte de résultat induite par la contractualisation, par l’économie d’impôt obtenue du fait du rehaussement ponctuel du plafond de DEP.

Le dispositif vise donc à permettre aux exploitations ayant contractualisé de bénéficier de plafonds majorés de DEP, afin de limiter l’impact financier de cette contractualisation les années où les cours leur sont défavorables, c’est-à-dire, pour les vendeurs, quand les cours sont supérieurs au tarif contractuel, et inversement pour les acheteurs.