Intervention de Jean-François Husson

J’ai la même approche que pour les amendements précédemment examinés, puisqu’il s’agit à peu près du même dispositif.

Pour poursuivre la discussion engagée ce matin avec Franck Montaugé, ce dispositif pourrait être un début de réponse aux questionnements et difficultés, y compris économiques, du monde agricole, en ce qu’il permettrait d’amortir les mauvaises années et de faire en sorte qu’elles soient compensées par les bonnes, soit par la solution assurantielle de protection accidentelle, soit par des solutions d’épargne et de regroupements. Dans tous les cas, il s’agit de trouver des moyens de financement de l’activité.

Tout cela est extrêmement difficile, dans la mesure où, pour certains, le chiffre d’affaires est important, mais le résultat final au bas des colonnes de dépenses et de recettes est parfois bien maigre. Par conséquent, ils ne sont pas forcément éligibles à ce dispositif.

Les dispositions de l’amendement n° I-1594 rectifié bis nous interrogent, puisqu’elles concernent le même mécanisme. Mais n’est-ce pas un amendement de repli ? En effet, il tend à proposer une solution à titre expérimental, ce qui montre bien que ses auteurs ne sont pas certains qu’elle soit la bonne, et qui plus est pour une durée de trois ans. Que se passera-t-il si l’expérimentation échoue ? Quid des versements déjà réalisés ?

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait des amendements identiques n° I-392 rectifié bis, I-398 rectifié quater et I-424 rectifié ter, mais sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1594 rectifié bis.