Intervention de Roland Lescure

Il sera défavorable sur l’ensemble de ces amendements, y compris le dernier, essentiellement parce que ce ne serait pas un outil adapté pour accompagner le développement de la contractualisation.

Le recours à la contractualisation permet de limiter les variations de prix. Il ne serait donc pas cohérent d’encourager les exploitations qui y ont recours à mieux se protéger, via la DEP, contre ces mêmes variations.

Par ailleurs, la proposition d’instaurer un traitement particulier pour une catégorie particulière d’exploitants agricoles comporte un risque juridique certain.

Je sollicite donc le retrait des amendements identiques n° I-392 rectifié bis, I-398 rectifié quater et I-424 rectifié ter, ainsi que de l’amendement n° I-1594 rectifié bis ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.