Intervention de Serge Babary

Cet amendement vise à pérenniser la déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce, répondant à un besoin observé dans les territoires, où la transmission des fonds de commerce constitue un enjeu essentiel de revitalisation.

Curieusement, cette mesure de déductibilité a été adoptée en même temps que le principe de non-déductibilité a été affirmé dans le même article. On a donc prévu un principe immédiatement assorti de dérogations, mais pendant une durée limitée – jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette mesure de déductibilité constitue un signe fort pour les commerçants.