Ce dispositif est ouvert jusqu’en 2025, et il est prévu de l’évaluer. Nous commencerons à y voir clair en 2024.
Nous parlons de quelque 5 milliards d’euros, tout de même. En ces temps difficiles, nous devons veiller à la maîtrise de la dépense publique. Aussi importe-t-il de bien évaluer le dispositif à l’issue de la période probatoire.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.