Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Roland Lescure :

Oui, certains écarts de rémunération peuvent apparaître exagérés. Je rejoins toutefois M. le rapporteur général lorsqu’il souligne que ces salaires sont déjà taxés, par l’impôt sur le revenu, mais aussi par la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Nous sommes l’un des pays, si ce n’est le pays, où l’impôt sur le revenu est le plus progressif au monde.

J’étais rapporteur général lors de l’examen de la loi Pacte. J’ai alors plaidé, avec succès, pour une transparence accrue sur les rémunérations et les écarts de rémunération au sein des entreprises. Cela nous permet aujourd’hui d’avoir ce débat, et je m’en félicite. Pour autant, n’ajoutons pas de l’impôt à l’impôt : nous en avons déjà suffisamment en France !

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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