Intervention de Florence Blatrix Contat

Les jeunes entreprises et organisations obtenant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont celles qui développent en France l’innovation écologique et sociale permettant de répondre aux dix-sept objectifs du développement durable posés par l’ONU et aux grandes transitions d’aujourd’hui et de demain.

Force est de constater que cet agrément n’a pas eu à ce jour l’effet escompté pour développer ces innovations à la hauteur des enjeux : sept ans après l’adoption de la loi, seules 2 000 entreprises ont été agréées, et le changement d’échelle est bien moins rapide que pour d’autres entreprises innovantes.

Il ressort des différents rapports parlementaires sur la question que ce dispositif manque de visibilité et gagnerait à être rendu plus attractif, afin de se développer pleinement.

Les Esus doivent être au moins autant encouragées que les entreprises faisant de l’innovation purement technique ou scientifique en France, qui bénéficient de nombreux avantages, notamment fiscaux, grâce au statut de jeune entreprise innovante, ainsi que d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour leur personnel participant à la recherche et développement.

Le présent amendement vise donc à prévoir une exonération de la fiscalité sur les bénéfices la première année, puis une exonération partielle portant sur la moitié des bénéfices l’année suivante.