Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ce sera une demande de retrait, madame la présidente, car la proposition portée ici ne correspond pas à l’esprit des Esus : l’outil fiscal n’est pas le plus adapté. D’ailleurs, nous essayons de réduire le nombre de niches fiscales.

Nous pourrions aussi mobiliser les outils de protection sociale qui existent déjà, afin d’aider ces entreprises à investir pour faire face aux enjeux de demain, notamment en matière d’adaptation numérique et de respect de l’environnement.

La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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