Intervention de Roland Lescure

Une niche fiscale existe déjà en faveur de ces entreprises, puisqu’une réduction d’impôt est prévue pour les particuliers qui souscrivent à leur capital. Par ailleurs, une Esus qui est aussi une JEI bénéficie de tous les dispositifs correspondants.

Pour cette raison, mais aussi pour celles qui ont déjà été développées par M. le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis défavorable.