Intervention de Éric Bocquet

On nous présente toujours les conventions fiscales bilatérales comme la solution absolue…

Je n’en citerai qu’une, celle que la France a conclue avec le Luxembourg. En février 2021, vous vous en souvenez, le quotidien Le Monde publiait pendant trois jours une enquête au long cours intitulée « OpenLux ». Il y révélait que le Luxembourg hébergeait 55 000 sociétés offshore détenant ensemble 6 500 milliards d’euros d’actifs. Parmi ces 55 000 sociétés, 17 000 étaient détenues par des Français.

Monsieur le ministre, Bercy a-t-il pu travailler sur le dossier ? Avez-vous des résultats à nous communiquer sur les enquêtes qui n’ont pas manqué d’être menées ?