Intervention de Jérémy Bacchi

Nous faisons le pari que la progressivité de l’impôt sur les sociétés sera un jour instaurée dans notre pays. Elle adviendra, car un euro gagné par une très petite entreprise est loin d’être utilisé de la même manière par une grande entreprise. Certes, cette dernière investit plus en valeur absolue, mais elle investit moins au regard de ses bénéfices.

Et pour cause, selon le rapport de l’Institut des politiques publiques de mars 2019, avant même la trajectoire de baisse de 8 points de l’impôt sur les sociétés que nous avons connue, le taux d’imposition des bénéfices des grands groupes s’élevait à 17, 8 %, alors que celui des PME atteignait 23, 7 %.

Cette injustice a d’ailleurs servi de prétexte à la baisse d’impôt sur les sociétés visant à rapprocher le taux théorique du taux réel. C’est une constante : quand l’imposition est contournée par les entreprises, on la baisse pour les inciter à s’acquitter de leur juste imposition !

En 2022, le montant brut de l’impôt sur les sociétés s’élève à 65, 8 milliards d’euros, tandis que son montant net, de 40 % inférieur, est de 39, 5 milliards d’euros. Cette « broutille » diminue donc de 26 milliards d’euros le montant réel disponible pour les finances publiques…

Le taux réel d’imposition s’approche donc en 2022 des 15 %, loin des 25 % théoriques, et encore plus loin des 33, 3 % que nous entendons rétablir par cet amendement.

Si vous baissez les taux, il convient de revenir en même temps sur les 12, 5 milliards d’euros de crédits d’impôt divers et variés à destination des entreprises.

Cet amendement vise donc à redonner toute sa force à l’impôt sur les sociétés et à instaurer une progressivité, pour que le taux réel des petites entreprises se rapproche du taux réel des plus grandes. Il s’agit d’une mesure de bon sens.