Intervention de Jean-François Husson

Cette mesure, que vous qualifiez de bon sens, va tout de même à l’encontre d’un mouvement consistant, en tous les cas en France, à réduire l’impôt sur les sociétés.

Nous allons laisser passer un peu de temps, mais on peut au moins dire que ce mouvement a eu un certain nombre d’effets favorables. Peut-être ces derniers ne doivent-ils pas tous lui être attribués ? Quoi qu’il en soit, si les recettes fiscales avaient baissé, on aurait attribué à ce mouvement de baisse des impôts mille et un défauts.

L’augmentation des recettes fiscales – je sais que le président Raynal est très attaché à ces dernières – est plutôt bon signe. Nous conservons par ailleurs un certain dynamisme économique. Certes, la situation économique est tendue, mais elle est meilleure qu’il y a quelques années. Au regard des comparaisons européennes, il est dans l’intérêt de la France et des Français, y compris des entreprises, d’avoir une fiscalité allégée, me semble-t-il.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.